camping

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urba04
Messages : 39
Enregistré le : mer. 11 janv. 2012 11:38

camping

Message par urba04 »

bonjour
j'aurais besoin de votre aide sur un dossier un peu complexe :

nous avons un camping sur la commune qui est fermé en 2006 avec un arrete de déclassement valant fermeture du prefet.
le gestionnaire de ce camping voudrait le réouvrir cette année.
Il n'envisage aucune augmentation du nombre d'emplacement juste une réorganisation des emplacements existants par la pose de mobilhomes.
et une démolition d'elements divers comme la piscine, un terrain mini golf.
l'exploitation serait annuelle et va demande son classement auprès d'atout france.
il va être obligés également de faire des travaux de mise aux normes des réseaux, raisons de l'arrêt du camping
en 2006 ( manque de moyens !!!)

le classement ne vaut plus autorisation d'exploiter, le permis d'aménager oui
mais dois je lui demander un Permis d'aménager
si oui, est ce le PA allégé pour la mise aux normes environnementales en sachant qu'il n'y est pas obligé avant 2013 ??
oui sur quelle base puis je lui demander un PA
merci de vos conseils
laurence
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