Mariage en France de deux suisses

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Karine123
Messages : 4
Enregistré le : mar. 24 avr. 2012 10:24

Mariage en France de deux suisses

Message par Karine123 »

Bonjour,

Deux personnes de nationalité suisse qui habitent notre commune souhaitent se marier dans les prochains mois.

Est-ce que vous savez :
    quels documents supplémentaires ils doivent fournir ?
      s'il y a des démarches complémentaires à accomplir avec les autorités suisses ?
        si on doit leur remettre un livret de famille (ils n'ont pas d'enfants) à l'issue du mariage ?
          si leurs témoins peuvent être de nationalité suisse ?

          Merci pour vos réponses.
          David44
          Messages : 847
          Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

          Re: Mariage en France de deux suisses

          Message par David44 »

          Il faut : extrait de naissance en plurilingue ou un extrait avec traduction, si l'acte est en italien ou en allemand.
          Certificat individuel d'état civil mentionnant le célibat de moins de trois mois. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage. Pas de publication
          Oui, il faut remettre un livret de famille à l'issue de la cérémonie. Pour les témoins, ils peuvent être de n'importe qu'elle nationalité. Après le mariage, il n'y a rien à faire auprès des autorités suisses
          aghui
          Messages : 1177
          Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

          Re: Mariage en France de deux suisses

          Message par aghui »

          Oh bah oui, important le livret de famille, pour comptabiliser les ptits suisses



          Aghui', *partie se cacher, désolée *
          Répondre