Est-il exact qu'un agent de la fonction publique territoriale ayant été absent pour maladie (cmo,clm, cld) pendant un an avant sa reprise peut bénéficier de ses congés annuels de l'année écoulée.
Ex: un agent titulaire en arrêt maladie du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 reprend ses fonctions le 5 février 2012. A-t-il droit à l'intégralité ou à une partie de ses droits à congés pour 2011.
Il semblerait qu'un décret ou une ordonnance soit parue récemment à ce sujet (???).
salutations,
Pounkie
