Bonjour,
J'ai une personne qui souhaite obtenir une copie d'acte de naissance de son frère. Confirmez-moi que seul le frère, ses ascendants et descendants ou son conjoint non divorcé peuvent le demander (il est né en 1950).
Merci de votre réponse.
COPIE D'ACTE DE NAISSANCE DE SON FRERE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: COPIE D'ACTE DE NAISSANCE DE SON FRERE
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... etat-civil
ça confirme ce que je pensais : la personne ne peut pas obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance de son frère.
ça confirme ce que je pensais : la personne ne peut pas obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance de son frère.
Re: COPIE D'ACTE DE NAISSANCE DE SON FRERE
non, juste ascendants et descendants ou conjoint marié