Bonjour, j'ai déposé une demande de CU opérationnel en mairie il y a 2 mois et depuis pas de nouvelles.
Quand je demande à la secrétaire où en est mon dossier, elle reste évasive dans ses réponses et pour elle pas d'inquiétude.
Au bout des 2 mois, le CU est-il tacite? qu'en est-il au niveau du PC à venir ?
Je vous remercie.
Pas de réponse à un CU
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Pas de réponse à un CU
voir R410-12 du CUrb : vous avez un CU tacite permettant seulement de cristalliser les règles d'urba pendant 18 mois.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser