Encore une question sur les procurations!

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Encore une question sur les procurations!

Message par Karoll »

Bonjour,

J'ai enregistré mes procurations (ebfin celles que l'on a reçu, il y en aura surment d'autres...)
Pour le jour du scrutin, j'imprime le registre des procurations?
Le mandataire signe la liste d'émargement en lieu et place du mandant?
Est ce que la procuration apparait sur la liste d'émargement?
Le registre des procurations est il à donner à la Préfecture?

Beaucoup de questions, mais pour que je puisse expliquer ça clairement aux élus, il faut que je maitrise moi-même!!

Merci d'avance!!

Bonne soirée!

Karoll
Avatar du membre
Tiotis
Messages : 52
Enregistré le : ven. 9 déc. 2011 18:36

Re: Encore une question sur les procurations!

Message par Tiotis »

Vote par procuration :

- 1 procuration établie en France par mandataire + 1 autre si celle-ci est établie hors de France ;
- procéder aux vérifications nécessaires, notamment le bureau de vote.
- la mention des procurations est déjà indiquée sur la liste d’émargement ;

- le mandataire doit signer dans la case du mandant
- tamponner le volet en votre possession et le remettre dans la chemise concernée (ne pas le donner au mandataire).

Ne pas oublier de décompter le nombre des votants par procuration à la fin du scrutin pour l’indiquer ensuite sur le procès-verbal. Pour cela, cocher sur la liste des procurations au fur et à mesure.

Voilà la partie concernant les procurations, dans le document que j'ai remis aux élus afin qu'ils soient au top le jour des élections :lol: si ça peut d'aider.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Encore une question sur les procurations!

Message par Lavande »

J'ajouterais une petite précision (parce que j'ai eu le cas) : une procuration établie en France ne peut être valable que 12 mois.

Pour raison pratique, je fais mettre le tampon dateur sur le registre de procurations : c'est plus facile à compter le soir pour le PV.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Encore une question sur les procurations!

Message par Karoll »

Merci pour vos réponses et bon week end!!!

Karoll
Répondre