Bonjour à tous,
J'aimerais bien avoir des témoignages de collectivités qui ont créées un service public de crémation sur leur territoire.
Précisémment en ce qui concerne la fiscalité locale. Lorsqu'un SPIC de crémation est créé (par délégation de service public), qu'elles sont les recettes envisagées en matière de fiscalité locale? (CFE, CVAE...) Sont-ils assujettis ou exonérés?
Etant précisé qu'au niveau local, on se fout de savoir s'ils payent de l'IS.
Merci par avance.
Création d'un crématorium.
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Re: Création d'un crématorium.
Bonjour,
Nous avons un crématorium - il est géré en budget annexe avec seulement l'autonomie financière. Je n'ai pas trace dans les comptes de recette de fiscalité locale au titre de la CFE ou CVAE.
Cordialement
Avil
Nous avons un crématorium - il est géré en budget annexe avec seulement l'autonomie financière. Je n'ai pas trace dans les comptes de recette de fiscalité locale au titre de la CFE ou CVAE.
Cordialement
Avil