Question calcul shon agrandissement et sous sol

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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sof2002
Messages : 3
Enregistré le : dim. 30 juil. 2006 00:05

Question calcul shon agrandissement et sous sol

Message par sof2002 »

Bonjour !
nous avons un projet d'agrandissement de notre maison: il s'agit de construire une veranda (30 m^2) au niveau de la maison et dessous un "sous sol" en dur au meme niveau que l'existant dans lequel on aurait 2 chambre+salle d'eau +toilettes. Le projet qui a ete monte par le bureau d'etude par lequel nous sommes passes deduit la superficie correspondant a ce "sous sol" (qui aurait une hauteur de plafond entre 2.2 et 2.3m et serait muni de 2 porte fentres donnant dans le jardin - on a un terrain en pente a cet endroit), est-ce normal ?? ils ont l'air de considerer ce "sous sol" comme non amenageable ??
d'autre part dans notre sous sol actuel (non cloisonne et considere pour le calcul du shon en tant que "stationnement des vehicules") peut on cloisonner pour faire des pieces (sans toucher aux ouvertures vasistas) et comment cela peut changer le calcul du shon actuel ?? (meme hauteur de plafond entre 2.2 et 2.3 que la partie que l'on veut rajouter)
Je vous remercie beaucoup pour vos reponses !!!
Sof
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

Toutes les pièces (autres que stationnement de véhicules) d'une hauteur supérieure à 1.80 m, et de plus ayant une ouverture sur l'extérieur doivent être comptabilisées dans la shon.
sof2002
Messages : 3
Enregistré le : dim. 30 juil. 2006 00:05

merci!

Message par sof2002 »

je comprends bien pour la partie agrandissement !
maintenant juste deux petites precisions:
[1] pour l'eventuelle "separation" du sous sol existant: la surface totale du sous sol est a l'heure actuelle deduite du shon pour cause de "stationnement des vehicules dans la construction" est-ce que du coup le fait de cloisonner fait que la surface qui n'est pas utilisee en garage redevient comptabilisable dans le shon ?
[2] et si dans le cloissonnement j'en arrive a avoir des pieces sans ouverture est-ce que je dois le compter dans le shon ou pas ?
MERCI encore pour votre reponse !! ca me permet d'avoir les idees plus claires !!
Sophie
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

je pense que la partie cloisonnée doit être comptabilisée dans la shon du fait que ce n'est plus du stationnement de véhicules ou que cette pièce ne sera plus accessible à un véhicule automobile. Par contre pour ne pas la comptabilisée en shon la destination peut être également du stationnement deux roues par exemple ou une cave.
en ce qui concerne la 2ème question, tout dépend de la destination de la pièce.
sof2002
Messages : 3
Enregistré le : dim. 30 juil. 2006 00:05

merci !

Message par sof2002 »

juste une tite precision: pour la partie sans fenetre il y aurait a priori une descente d'escalier avec le ballon d'eau chaude et une piece non affectee genre de debarras (c'est sutout pout eviter aux pots d'echappements de naviguer dans tout le sous sol !!!!!! )
MERCI !
Sof
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