Bonjour,
Je suis Contractuel en CDD et j'arrive en fin de contrat (3 ans). A priori je devrais être reconduit pour 3 ans :
Quelle forme doit prendre mon nouveau contrat : Un arrêté....
Doit il être voté par le conseil ou simplement signé par le Président ?
merci pour vos réponses
Renouvellement CDD
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Re: Renouvellement CDD
On parle de contrat et non d'arrêté. Ce sont 2 actes totalement différents. La valeur du premier n'est acquise que lorsque les 2 parties signent l'acte, la valeur du second est acquise dès lors que l'autorité territoriale l'a signé.
Si vous devez repartir pour un contrat de 3 ans, ce sera donc bien sous la forme d'un contrat. Il me semble logique que ce renouvellement passe en Conseil Municipal.
Si vous devez repartir pour un contrat de 3 ans, ce sera donc bien sous la forme d'un contrat. Il me semble logique que ce renouvellement passe en Conseil Municipal.
Re: Renouvellement CDD
Moi je dirais que non il n'est pas nécessaire de faire délibérer le CM pour renouveler le contrat, puisque le contrat va être renouvelé sur le même poste, ce n'est pas un nouveau poste.
Mais tu peux toujours le faire passer en CM tout de même.
Mais tu peux toujours le faire passer en CM tout de même.
Re: Renouvellement CDD
Pour le passage en CM, il faut dire que cela dépend du type de contrat. Si c'était un type de contrat pour chargé de mission, il semble logique de repasser en CM vu que la mission initiale avait été annoncée d'une durée de 3 ans. Si c'est pour un emploi permanent pour lequel aucun cadre d'emploi ne correspond, alors en effet, le passage en CM ne se justifie pas.