Jugement de divorce, date d'effet et mention

[aghui]

Voilà, tout est presque dit dans le titre ^^

Bon ok, j'explique :p :
j'ai une demande de mention de divorce sur un acte de mariage. Divorce par jugement du TGI en date du 17 novembre 2011 avec un date d'effet au 11 février 2011.

Question, comment que je le formule sur ma mention
Je dois faire apparaître la date d'effet ? Si oui comment je l'introduit ? J'ai jamais eu ça (je préfère mes morts aux gens qui se séparent ah mais)


Aghui', tente une reconversion dans les actes

[David44]

Que dit exactement le jugement ? Normalement on ne porte que la date du jugement

[clafoutis]

On prend en compte la date du jugement.

il est mentionné une seconde date car le jugement devient valable une fois les acquiessements signés pas les epoux divorcés.
L'avocat qui envoie l'avis de mention joint avec son avis une copie des acquiessements

[Lavande]

Je prends aussi en compte la date du jugement.

En parlant de morts (pas taper, M. le Modérateur, svp ), j'ai eu un couple qui voulait être enterré côte à côté et pas dessus/dessous : ils ont donc acheté le double que "nécessaire" et surtout pas à côté de M. X car on ne s'entend pas avec lui

[Poucinettt]

Je ne suis pas une experte mais de toutes les mentions que j'ai eu à apposer, je n'ai pas encore eu cette précision de date d'effet.
Une fois, j'ai eu un doute et j'ai carrément passer un coup de fil à l'avocat.

Je ne mets que la date du jugement de divorce dans la mention.

A ce propos, cela ne se fait plus de préciser la date de résidence séparée (pas taper, Mr le Modérateur ) dans une mention de divorce ? Je regardais les actes de mariage antérieurs et dans certaines mentions (et à la demande de l'avocat), c'est clairement écrit.

[aghui]

Le jugement donne tout un panel de dates (divorce compliqué, l'épouse ne répondant pas et patata...), mais je garde donc la date du jugement (nos infos se recoupent avec ma collègue, donc on est bons, wouhouhou !)
Pour la résidence séparée, c'est lorsque c'est précisé sur le jugement uniquement, ça n'apparaît pas à tous les coups (manifestement même, rarement)

Lavande, avant de te faire taper sur les doigts, ouvre un nouveau sujet, parceque là ça va dériver sévère sinon


Aghui', au taquet m'sieur webmaestro

[Poucinettt]

Merci, je suis contente, j'ai ma réponse, je n'ai rien à rajouter !