Marchés complémentaires

[Karine01]

Pour pouvoir passer un marché complémentaire, il semblerait qu'il faille indiquer dans l'avis d'appel public à concurrence si on veut recourir à des marché complémentaires ou pas.
Est-ce obligatoire de l'indiquer dès l'AAPC?

Si rien n'est indiqué, ni oui, ni non, cela veut-il dire que nous ne pouvons pas y recourir?

Merci

[chafouin]

la réponse n'est pas binaire. Il faut voir quel marché complémentaire vous voulez faire, la réponse se trouve à l'article 35 qui dit quand on peut faire un marché négocié sans remise en concurrence donc avec le titulaire initial, parfois il faut impérativement l'avoir dit dans l'AAPC cf art 35-II- 6 (car ne le dire que dans le marché ce n'est pas transparent et contraire au droit européen, c'est la notion d'option au sens européen)

[Karine01]

Nous sommes bien dans le cas d'une circonstance imprévue donc cela nous ouvre la possibilité de recourir au marché complémentaire pour un montant de 30 000 euros environ.
Devons nous repasser le CAO et en conseil vu qu'on était une procédure formalisée à la base et que le marché est de 93 000 euros?
Ou bien le procédure est à dissocier totalement de la procédure initiale?

Merci encore,

[chafouin]

MN donc attribué par CAO
autorisation de signer : voir si le conseil a délégué ou non ....

[Karine01]

Le Président a la délégation pour signer les Marchés en dessous des seuils des procédures formailsées mais pas les marché négociés particulièrement.

Donc vu le montant on considère qu'il peut le signer? (MAPA)
ou bien faut-il que çà repasse en conseil et qu'une délib l'autorise à signer ce marché complémentaire?

[chafouin]

chez nous çà serait bon
faut voir le texte exact de la délib

[Karine01]

Le président est autorisé à signer les MAPA en général.
Et il peut signer dans le cadre de ce marché, le marché initial, les avenant éventuels et les pièces annexes.

Qu'est ce qu'une pièce annexe? Peut-elle être un marché complémentaire?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Procédure formalisée : JOUE ?

En fonction de ta réponse une solution ou pas....

Amitié