Délibération et "date d'affichage"...

[gosymati]

Bonsoir,

Je travaille dans un SIVOM regroupant 2 communes. Ces derniers jours, l'une desdites communes m'a transmis une délibération et un point m'interpelle quand à la date d'affichage qui doit apparaître car le SIVOM et la commune ne comprennent pas la même chose sur le terme "Date d'affichage" (il y a la date de convocation, la date d''affichage, les membres en exercices, présents, ...) :

-> SIVOM = Date à laquelle est affichée la délibération après le Conseil sous huitaine (ce que je fais donc)
-> Mairie = Date à laquelle est affichée la convocation au Conseil (ce que fait la Mairie)

Qu'entendons-nous donc par "Date d'affichage" ? Du coup, cela me met un doute... Et je ne sais donc plus quoi faire...

Si quelqu'un pouvait m'éclairer car quand je regarde sur le net, beaucoup font comme moi mais aussi d'autres font comme la Mairie et je dois saisir mes délib dès demain... Merci. Si besoin, je peux mettre un exemple d'une de mes délib.

Et j'ai une autre question si ce que je fais est bon : comment prouver que la convocation a bien été affichée ? Mettre un tampon "Affiché le XX/XX/XX" ?

Merci.

[Lavande]

Dans la partie Convocation :
- date de la convocation : date du jour de l'envoi
- date d'affichage : date où j'affiche la convocation (pour moi, 3 jours francs avant la réunion).

Dans la partie Exécutoire :
- date de transmission en Préfecture : date du tampon de la Préf
- date de publication : date où je reçois la délib visée.

Est-ce que ces éléments te font avancer ?

[gosymati]

Le truc c'est que moi je n'ai pas la "date de publication" sur ma délib... Bon là, je suis chez moi mais je pourrais mettre un exemple de ma délib demain...

Et idem pour la Mairie, pas de "date de publication".


Donc, toi, tu fais apparaître les 2 sur ta délib : date d'affichage de la convocation + date d'affichage (publication) de la délib ? Et du coup, la date de publication, tu la note à la main ?

[Lavande]

Comment fais-tu pour certifier le caractère exécutoire de la délib, si tu n'as pas de date de publication (d'affichage) ?

Si tu le souhaites, envoie-moi ton adresse mél : je t'enverrai un modèle de délib que j'utilise

[gosymati]

supprimé

supprimé

Je te remercie pour ton modèle, je veux bien. Je t'envoie mon mail en mp.

Et non, pas de date de publication... Du coup, je viens de commander un tampon chez Sedi avec la date de publication à inscrire. Il faut donc mettre la date de publication sur chacune des délib si je comprends bien. Quasi aucune des collectivités autour de la mienne, en tout cas celles que j'ai contactées, ne le fait (elles mettent en date d'affichage non pas celle de la convocation mais de la délib, comme cela a tj été fait au SIVOM depuis 22 ans (comme expliqué plus haut) mais a priori, si je comprends bien ce n'est pas ce qu'il faut faire)... Autant prendre les bonnes mesures dès aujourd'hui et que je fasse tout bien dorénavant !

J'ai commandé ce tampon (mais avec Président à la place de Maire) :
http://nsa22.casimages.com/img/2012/03/ ... 162161.jpg

[Lavande]

C'est une bonne

Je t'envoie mon modèle demain.

Bonne soirée

[gosymati]

Je te remercie ! Je devais saisir les délib de notre conseil de lundi soir aujourd'hui mais pas pu. Je le ferais donc demain en m'aidant de ton modèle.

Bonne soirée.