Pouvez vous me renseigner sur le calcul du FCTVA
Les travaux réalisés sur des locaux loués par la collectivité sont ils éligibles au FCTVA?
Le fctva se calcule t-il bien sur du TTC?
Les biens mobiliers mis à dispotition sont -ils aussi éligibles?
FCTVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: FCTVA
Bonjour,
pour les locaux loués, les dépenses ne sont pas éligibles car ils font partis du patrimoine "privé" de la commune.
Le montant est bien calculé à partir du TTC.
Pour les biens mis à disposition, j'aurai tendance à dire que les dépenses ne sont pas éligibles au même titre que les locaux loués, mais je ne suis pas certaines...
pour les locaux loués, les dépenses ne sont pas éligibles car ils font partis du patrimoine "privé" de la commune.
Le montant est bien calculé à partir du TTC.
Pour les biens mis à disposition, j'aurai tendance à dire que les dépenses ne sont pas éligibles au même titre que les locaux loués, mais je ne suis pas certaines...
Emeline
Re: FCTVA
Bonjour,
La igne de conduite de la préfecture en matière de calcul du FCTVA est que les biens faisant l'objet à déduction du FCTVA ne concerne que ceux qui servent à l'usage de la collectivé.
Si les biens sont à l'usage d'un tier autre que la collectivité territoriale - ils ne sont pas pris en compte dans le FCTVA.
Nous avons renocontré un cas particulier concernant des travaux sur des locaux servant à l'accueil d'association. Comme il y a plusieurs associations qui bénéficient du lieu alors on a pu bénéficier du FCTVA.
Ces locaux ne sont pas mis à disposition mais soumis à une convention d'occupation.
Cordialement
Avil
La igne de conduite de la préfecture en matière de calcul du FCTVA est que les biens faisant l'objet à déduction du FCTVA ne concerne que ceux qui servent à l'usage de la collectivé.
Si les biens sont à l'usage d'un tier autre que la collectivité territoriale - ils ne sont pas pris en compte dans le FCTVA.
Nous avons renocontré un cas particulier concernant des travaux sur des locaux servant à l'accueil d'association. Comme il y a plusieurs associations qui bénéficient du lieu alors on a pu bénéficier du FCTVA.
Ces locaux ne sont pas mis à disposition mais soumis à une convention d'occupation.
Cordialement
Avil