detachement d'une collectivite pour un EPCC

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evilbox
Messages : 1
Enregistré le : lun. 19 mars 2012 18:42

detachement d'une collectivite pour un EPCC

Message par evilbox »

Bonjour je suis actuellement agent territorial mis à disposition d'une association , mais comme il y à deux catégories de personnels (associatif et fonctionnaire le statut n'est pas en règle vis a vis de certaines lois!) donc cet établissement va passer en EPCC et regrouper toutes ses catégories de personnels dans une seule filière qui est celle de l'animation.

ma question est .. quels sont les documents que l'employeur doit fournir au moment de la signature de ce détachement car pour le moment nous n'avons qu'une simulation d'une fiche de paie qui n'est pas correcte car certaines primes n'y figurent pas !!
que doit on exiger au moment de cette signature et quels documents

merci d'avance de vos réponses
et de me faire profiter de vos divers expériences
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