DP multiple

[Bureau]

Bonjour,
Une demande de division de terrain en deux lots accordée lors du dépôt d'une DP, ensuite une nouvelle DP pour le même terrain pour une division en trois lots refusée. La première DP (division en deux lots)est-elle toujours valable, ou a-t-elle été annulée de fait ?
Merci

[urbanisme]

Je trouve bizarre d'avoir instruit une nouvelle DP alors qu'une division avait déjà été accordée pour le même terrain.
N'aurait-il pas fallu annuler la première avant d'instruire la deuxième ?
En tout cas il me semble que la première DP est toujours valable.

[Bureau]

En effet, à la demande du service, la première DP à été annulée lors du dépôt de la deuxième (car il s'agissait du même demandeur), mais comme cette dernière a été refusée, le demandeur souhaite revenir à la première formule, ce qui dans le fond ne nous pose pas de problème, mais doit-il déposer à nouveau une demande ou peut-on considérer la première comme valide ?

[Emmanuel Wormser]

à quel titre le service avait il annulé la première non opposition à DP ? à la demande du pétitionnaire ?

[Bureau]

La demande a été faite par le pétitionnaire, en l'occurrence un cabinet de géomètre, afin de ne pas avoir deux DP de même nature, par un même pétitionnaire, afférentes à une même unité foncière.

[Emmanuel Wormser]

mais palsembleu pourquoi a t il fait une telle demande ?
en tous cas, sa DP n'est plus. Il doit en demander une nouvelle !

[urbanisme]

À mon sens, le pétitionnaire devait impérativement annuler la 1ère DP pour déposer la demande.
Ce n'est pas votre avis M. Wormser ?
En tout cas, la 1ère ayant été annulée, pas moyen de s'en prévaloir.

[Bureau]

Je pense comme vous urbanisme, qu'il ne peut y avoir plusieurs autorisations en cours portant sur le même sujet, sur la même unité foncière, par le même pétitionnaire surtout en cas de DP puisqu'il n'y a pas de DOC !Donc, comment savoir laquelle est privilégiée par le pétitionnaire ?
Votre avis M. Wormser.

[Emmanuel Wormser]

on peut déposer autant de demandes que l'on veut.
la DAACT et ... les PC à venir permettra de savoir ce qui a été mis en oeuvre !

[jmltopo]

Et rajoutons:
18 DP!
2PA
1PCVD
2PCgroupés

Drôle de mauvaise habitude!

[Bureau]

C'est une vision des choses...
En tout cas, merci pour cet échange.
Cordialement

[jmltopo]

Bonjour
Ce n'est pas une vision (certes volontairement caricaturale) mais une réalité tout à fait légale, alors que la pratique conduit souvent l'administration à "imposer" un retrait de la première demande d'AOS .......sans aucun texte sur lequel se fonder......et concernant cela , que le mesage est dur à faire passer au quotidien dans les 37000 communes!

[Bureau]

Si je puis me permettre, petite contradiction dans vos interventions jmltopo, car en effet disposition tout à fait légale que de déposer le nombre caricatural que vous faites, alors que la réalité des services d'urbanisme ont un minimum de pratique d'appréciation, qui, par leur demande, soit "abusive", permettent d'éviter des situations caricaturales et excessives voire grotesques, à délivrer des autorisations sans connaître en définitive le projet qui va pousser sur leur commune (ne serait-ce pour ne pas paraître stupide aux yeux des administrés...!). Moi j'appelle cela à minima une maîtrise "intelligente" de leur territoire. Sinon, à quoi bon laisser la gestion de l'urbanisme à l'échelle communale ? et depuis quand les ADS sont toujours légales ?

[Emmanuel Wormser]

à quoi bon laisser la gestion de l'urbanisme à l'échelle communale ?

la question est bonne et mérite d'être posée (un peu de provoc' ne nuit pas )
c'est en réglementant intelligemment son urbanisme que la commune maitrise son développement, pas en refusant -illégalement- d'instruire de ADS qu'on lui dépose

et depuis quand les ADS sont toujours légales ?

c'est le projet qui est apprécié...
la demande d'ADS, si elle est complète, doit être instruite.
et si l'ADS est illégale, c'est le fait de la collectivité, de personne d'autre.

[jmltopo]

Inversons le processus sans tomber dans le caricatural.
Du moment que c'est égal, en quoi une commune peut refuser d'instruire plusieurs demandes de projet en même temps (DP ou PA ou PC) qui peuvent être formulées par plusieurs opérateurs différents dûment autorisés par le vendeur propriétaire ?
Comme cela a été dit par Emmanuel, l'administration saura laquel est mis en oeuvre !
Si ces multiples demandes sont autorisables, elles seront instruites et autorisées.....
Quand à savoir ce qui va pousser sur la commune, je dirais un des multiples projets autorisables et autorisés par les documents d'urbnisme ou le RNU.
je ne vois pas en quoi la commune pourrait au nom d'une préfence instruire différemment, ......si ca existe ? Le R442-21 peut-être ?
Mias, puisque nous sommes entre-nous , vous etes solidaires de ces quelques commune qui imposent le retrait de leur première demande à des administrés apeurés et incultes en la matière ?
Bonne soirée et tout de même........il ne doit pas y en avoir beaucoup des "multiples AOS" en même temps !
Bonne soirée