Bonjour,
Je bénéficie actuellement d'un C.U.I (Contrat Unique d'Insertion) et la mairie qui m'emploie depuis plusieurs mois ne me donne pas de contrat ou tout autre document m'indiquant ne serait ce que des horaires, des fonctions ou autre précision. Lorsque je pose la question la Maire m'indique que c'est normal puisqu'il s'agit d'un arrêté et non d'un contrat et qu'en conséquence aucun document ne doit 'être remis. Je m'en étonne, pouvez vous me donner votre avis ?
C.U.I
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Re: C.U.I
Non, c'est pareil : CAE/CUI.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 10998.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 10998.html
Re: C.U.I
en effet je viens de réaliser que c'est encore un terme qui a changé.
Le maire peur être dans l'erreur, je ne souhaite rien lui imposer, mais s'il doit me remettre certains documents, que dois je lui dire, ou vers qui je peux l'orienter. Il s'agit d'une petite commune et il ignore peut être certains textes.
Le maire peur être dans l'erreur, je ne souhaite rien lui imposer, mais s'il doit me remettre certains documents, que dois je lui dire, ou vers qui je peux l'orienter. Il s'agit d'une petite commune et il ignore peut être certains textes.
Re: C.U.I
Il est normal que le Maire ne maîtrise pas tous les réglements administratifs. En revanche, le(la) secrétaire de Mairie est là pour l'aider et normalement, ne doit rien oublier (heureusement que l'on a ce forum =D> )
Donc, je te conseille de voir avec ton (ta) secrétaire.
Donc, je te conseille de voir avec ton (ta) secrétaire.
Re: C.U.I
Lavande a écrit :La commune emploie 2 CAE. Je leur donne :
- la convention passée avec le pôle emploi
- un contrat de travail
- un planning de leurs horaires
- le récépissé de la DUE.
En revanche, je ne fait pas d'arrêté.
Reçu les memes documents , j'ai eu 3 contrats CAE /CUI dans ma collectivité, et a chaque fois j'ai eu ces documents.
Toujours en panique !!!!!!
Re: C.U.I
En fait c'est à la secrétaire que j'ai demandé, mais le Maire à proximité a répondu que s'agissant d'un arrêté, il n'avait pas à en remettre copie ou simple notification. Je n'ai donc, hormis mes feuilles de salaire, aucun document attestant que je suis employée par la commune. C'est fou...Il est normal que le Maire ne maîtrise pas tous les réglements administratifs. En revanche, le(la) secrétaire de Mairie est là pour l'aider et normalement, ne doit rien oublier (heureusement que l'on a ce forum =D> )
Re: C.U.I
Tu n'as pas le récepissé de la Déclaration Unique à l'Embauche, qui atteste de ta déclaration auprès de l'URSSAF ? c'est grave quand même.
Quant à l'arrêté, il te concerne et il doit t'être notifié (date + ta signature) et c'est à partir de là que tu peux le contester éventuellement devant le TA.
je suis
parfois de voir certaines pratiques dans les communes : on me dit souvent que je suis à cheval sur les réglements mais il y a peut-être le juste milieu.
Quant à l'arrêté, il te concerne et il doit t'être notifié (date + ta signature) et c'est à partir de là que tu peux le contester éventuellement devant le TA.
je suis
parfois de voir certaines pratiques dans les communes : on me dit souvent que je suis à cheval sur les réglements mais il y a peut-être le juste milieu.Re: C.U.I
Je n'ai à ce jour aucun document attestant de mon emploi dans cette mairie, hormis mes feuilles de salaire mensuelles bien sur ce qui est déjà bien 
Je vais peut être insister un peu, mais le Maire semblait ferme dans sa réponse négative en me disant "c'est pas un contrat, c'est un arrêté !" . Je vais patienter un peu et [-o<
Je vais peut être insister un peu, mais le Maire semblait ferme dans sa réponse négative en me disant "c'est pas un contrat, c'est un arrêté !" . Je vais patienter un peu et [-o<
Re: C.U.I
Bonjour,
Je confirme avec certitude que le contrat CUI (CAE) se contractualise par un imprimé tripli "Cerfa" co-signé entre le salarié, la commune et le prescripteur du contrat (Pôle Emploi soit la Mission locale ou Maison de l'Emploi) ainsi qu'un contrat interne décrivant quant à lui les particularités du poste telles que les horaires de travail, le lieu etc à établir entre le salarié et la commune..
Donc le CUI ne requiert pas un arrêté du Maire.
Bon après-midi, bon courage.
Je confirme avec certitude que le contrat CUI (CAE) se contractualise par un imprimé tripli "Cerfa" co-signé entre le salarié, la commune et le prescripteur du contrat (Pôle Emploi soit la Mission locale ou Maison de l'Emploi) ainsi qu'un contrat interne décrivant quant à lui les particularités du poste telles que les horaires de travail, le lieu etc à établir entre le salarié et la commune..
Donc le CUI ne requiert pas un arrêté du Maire.
Bon après-midi, bon courage.