Bonjour,
Il apparaît sur la page des signatures de mon compte administratif, une ligne où il est écrit :
"Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en.... préfecture, le... et de la publication le...."
Savez-vous ce qu'il faut remplir ici ?
La différence entre la transmission et la publication?
Merci d'avance
Bonne journée à vous tous.
Vincent
ARRETE-SIGNATURES COMPTE ADMINISTRATIF
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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vincent5000
- Messages : 16
- Enregistré le : jeu. 13 oct. 2011 15:43
Re: ARRETE-SIGNATURES COMPTE ADMINISTRATIF
Je me simplifie les choses :
- date de transmission = date de réception en Préfecture
- date de publication = date où j'ai reçu le CA visé.
- date de transmission = date de réception en Préfecture
- date de publication = date où j'ai reçu le CA visé.
-
vincent5000
- Messages : 16
- Enregistré le : jeu. 13 oct. 2011 15:43
Re: ARRETE-SIGNATURES COMPTE ADMINISTRATIF
Bonjour,
Merci pour ta réponse, je vais faire comme toi alors
Bonne journée.
Vincent
Merci pour ta réponse, je vais faire comme toi alors
Bonne journée.
Vincent
Re: ARRETE-SIGNATURES COMPTE ADMINISTRATIF
avec plaisir 