Bonjour,
Je suis à la recherche d'un tableau me permettant de définir la date de passage à demi-traitement pour un agent en congé maladie.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider?
Merci d'avance
passage demi-traitement
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christophe62
- Messages : 41
- Enregistré le : ven. 11 mars 2011 07:36
Re: passage demi-traitement
Bonsoir,
Le fonctionnaire a droit à un congé de maladie ordinaire d’un an maximum rémunéré :
- à plein traitement pendant une période de 3 mois,
- à demi traitement pendant les 9 mois suivants.
Voila
BOnnes soirée
Le fonctionnaire a droit à un congé de maladie ordinaire d’un an maximum rémunéré :
- à plein traitement pendant une période de 3 mois,
- à demi traitement pendant les 9 mois suivants.
Voila
BOnnes soirée
Re: passage demi-traitement
Bonsoir,
Attention : Ce n'est pas 3 mois consécutifs (90 jours), mais 90 jours coulants, ce qui fait qu'un agent peut se retrouver à demi-traitement plus vite que prévu.
Je prends un exemple : Arrêt maladie à compter du 14 mars 2012.
La collectivité va prendre comme période de référence : 14 Mars 2012 et remonte au 14 mars 2011, et comptabilisera tous les arrêts maladies durant cette période. Imaginons que l'agent fut arrêté à plusieurs reprises et a comptabilisé 28jours.
La collectivité calculera 28 jours + l'arrêt en cours jusqu'à 90 jours. A compter du 91ème jour, demi-traitement.
Attention : Ce n'est pas 3 mois consécutifs (90 jours), mais 90 jours coulants, ce qui fait qu'un agent peut se retrouver à demi-traitement plus vite que prévu.
Je prends un exemple : Arrêt maladie à compter du 14 mars 2012.
La collectivité va prendre comme période de référence : 14 Mars 2012 et remonte au 14 mars 2011, et comptabilisera tous les arrêts maladies durant cette période. Imaginons que l'agent fut arrêté à plusieurs reprises et a comptabilisé 28jours.
La collectivité calculera 28 jours + l'arrêt en cours jusqu'à 90 jours. A compter du 91ème jour, demi-traitement.
Re: passage demi-traitement
Bonjour,
Attention à ne pas oublier la journée de carence instaurée depuis le 1er janvier 2012 et qui n'est pas comptabilisée dans le calcul du demi-traitement (soit le premier jour d'un arrêt maladie qui n'est pas à comptabiliser).
Je tenais à préciser cela.
Bon après-midi
Attention à ne pas oublier la journée de carence instaurée depuis le 1er janvier 2012 et qui n'est pas comptabilisée dans le calcul du demi-traitement (soit le premier jour d'un arrêt maladie qui n'est pas à comptabiliser).
Je tenais à préciser cela.
Bon après-midi