Bonjour,
Savez-vous quel est le délai de remboursement d'un trop perçu ?
Ma situation est la suivante. Je suis en disponibilité d'office suite à maladie de longue durée à titre conservatoire dans l'attente de l'avis de la C.N.R.A.C.L. depuis fin septembre 2011.
L'avis favorable de la C.N.R.A.C.L. a été envoyé à mon employeur et l'arrêté de radiation des cadres est en signature et devrait être envoyé à la C.N.R.A.C.L. la semaine prochaine.
La C.N.R.A.C.L. va payer ma retraite fin mars, le rattrapage depuis septembre vers la mi-avril.
Mon employeur va donc logiquement me demander le remboursement des sommes versées durant ma disponibilité d'office.
J'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé (pour le moment), concernant le délai dans lequel il faut rembourser cette somme.
Pour être plus précis, ma retraite sera inférieure à l'indemnité versée en disponibilité d'office, et comme je n'aurai que l'intégralité de cette somme mi-avril, je ne pourrai rembouser mon employeur avant cela.
Merci
Délai de remboursement de trop perçu
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