Nomenclature fonctionnelle

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Nomenclature fonctionnelle

Message par Emeline10 »

Bonjour,
notre nouvelle aire d'accueil des gens du voyage vient d'ouvrir et je viens de recevoir la première facture de notre gestionaire.
Comme nous utilisons la nomenclature fonctionelle, je me demandais où mettre mon aire d'accueil ?
FONCTION 5 sociale ?

Merci d'avance pour votre aide.
Emeline
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: Nomenclature fonctionnelle

Message par proxene »

Bonsoir Emeline,

Extrait du titre 2 de l’instruction M14 :
- Rubrique 524 : Autres services

Cette rubrique regroupe toutes les actions en faveur de personnes non recensées précédemment, à l’exclusion des actions à caractère familial, qui font l’objet de la fonction 6.

Elle retrace notamment :

- les actions en faveur des réfugiés,
- les hébergements d’urgence des rapatriés ou réfugiés,
- les actions en faveur des migrants,
- les aires de stationnement pour nomades,
- les foyers de jeunes travailleurs.




@ bientôt
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Nomenclature fonctionnelle

Message par Emeline10 »

Merci pour cette réponse rapide et efficace !
Bonne journée.
Emeline
Répondre