Droit civique et tutelle pour élections

[sandro]

Question farfelue surtout sachant que la révision est passée mais bon...
Alors voila : comment peut on s'assurer au moment d'une inscription électorale que la personne jouit bien toujours de ses droits civiques et qu'elle n'est pas sous tutelle ?
J'ai un centre médical qui souhaiterait organisé des "fausses" élections pour des personnes handicappées et me pose cette petite question bien sympa au demeurant

[talou91]

Je pense qu'au moment de l'envoi des avis à l'INSEE, ils vérifient que l'électeur n'est pas déchu de ses droits civiques, et si besoin, ils enverront un avis de radiation.

[Poucinettt]

Eh bien, j'ai eu le cas cette année, au moment d'une inscription.
Je savais que la personne avait une tutrice mais j'ignorais si elle était sous tutelle ou curatelle. J'ai bien pris son inscription mais après, j'ai passé un coup de téléphone à l'INSEE qui m'a répondu que pour m'en assurer, je devais demander la mention de RC sur son acte de naissance et demander au Tribunal d'Instance compétent quelle était cette mention de RC (tutelle ou curatelle). Dans mon cas, la personne était sous curatelle, donc, j'ai bien pu l'inscrire.
Voilà pour la petite histoire !

[sandro]

Merci pour vos réponses
C'est assez facile de passer à côté de ce genre d'info en fait.
Ce serait délicat de demander à chacun êtes vous sous tutelle, curatelle, jouissez vous de vos droits civiques ?
Il n'y a donc qu'à suivre les infos INSEE

[Poucinettt]

Oui et encore, les gens peuvent donner de fausses infos, d'où l'intérêt de se renseigner auprès de l'INSEE. Je les contacte souvent quand j'ai des questions, là où je suis, ils sont très sympas, patients et m'apprennent plein de choses !