sortie de territoire en garde alternee

[christophe62]

Bonsoir,
lorsque la mere divorcée mais en garde alternee part avec son fils mineur dans un pays etranger.
Doit elle posséder une autorisation de sortie territoire établi par le pére ou pas necsesaire?
Le pere doit il se rendre dans sa commune pour etablir une sortie de territoire ?
merci de bien vouloir m' eclaircir ce cas concret.
bonne soirée

[pyr]

Il faut regarder le jugement du Tribunal statuant sur la garde des enfants et le partage ou non de l'autorité parentale. Si celui-ci précise (et c'est très souvent comme cela) que l'autorité parentale est partagée alors il n'y a pas besoin de l'autorisation du père. En effet, il faut distinguer les décisions sur l'autorité parentale des décisions sur le mode de garde. Ce sont des éléments bien distincts. Pour exemple, une autorité parentale est dans la plupart des cas une autorité parentale partagée même si le père ne dispose que d'un droit de visite.

Pour rappel : ce n'est pas le Maire qui autorise l'enfant à quitter le territoire. Le Maire atteste que le parent ou l'un des parents qui détient l'autorité parentale autorise l'enfant à quitter le territoire.

Ainsi, la mère détenant l'autorité parentale peut quitter le territoire avec l'enfant.

[christophe62]

bonsoir,
merci pour votre precicion PYR
d apres le jugement de divorce autorité parentale conjointe mais residence alternée 1 semaine sur 2.
je pensais qu il fallait demander l avis de la mere
Bonne soirée.
pardon j ai obligé de te préciser que si l enfant est mineur et sortie à l etranger il est obligé de demander une sortie de territoire aupres de la mairie donc d apres ton analyse peut importe la personne qui demande l autorisation de territire mais dans la logique c est LA personne qui quitte le territoire? QU EN PENSE TU??

[pyr]

Si j'ai bien compris ta dernière phrase je dirai que dans le cas présent, aucune attestation d'autorisation de sortie de territoire n'est à établir puisque l'un des parents qui détient l'autorité parentale sera avec l'enfant lorsqu'il quittera le territoire. L'attestation d'autorisation de territoire ne sert que lorsque l'enfant part seul ou accompagné de personnes ne détenant pas l'autorité parentale.

Autrement, si l'enfant part seul ou accompagné de personnes ne détenant pas l'autorité parentale, peut importe le parent qui sollicite l'attestation d'autorisation de sortie de territoire, les 2 détenant l'autorité parentale.

PS : je ne suis pas sûre d'avoir répondu à ta dernière question (j'ai bien peur de n'avoir pas tout saisi)

[christophe62]

bonsoir,
je te reponds tu as bien repondu à la question.
merci beaucoup.
cependant On ma toujours dit qu' il fallait établir une sortie de territoire pour demander l aval de la Autre parent en cas de garde alternée
Tes conseil juridiques sont precieux
j ai bien compris le sens juridique de l autorité parentale, et le mode de garde qui n est pas lié
Somme toute pas besoin de sortie de territoire par lun des parents si autorité parentale Conjointe.
JE TE REMERCIE BEAUCOUP
BONSOIR

[Sterenn]

D'accord avec vous, cependant les services de douane sont très méfiants car les cas d'enlèvements ne seraient pas rares.
Même si l'enfant mineur a un passeport en bonne et due forme, quelle que soit votre situation familiale, on vous réclamera une autorisation de sortie de territoire voir même le livret de famille ou 1 acte de naissance.
Vous pouvez penser que ceci est de l'excès de zèle, car vous avez l'autorité parentale au même titre que l'autre parent, que l'accord concernant l'obtention du passeport a été donnée par une personne exerçant l'autorité parentale qui a présenté au guichet sa propre pièce d'identité.
Les vérifications à l'aéroport peuvent prendre du temps et vous avez toutes les "chances" de rater votre avion.

[christophe62]

Bonsoir,
Ah bon donc que faire ???
sortie de territoire ou pas ?
j attends vos reponses en cas de garde alternée mais si juridiqement j ai eu une reponse tres claire.
maintenant si la douane nous demande ce document que nous ne possedons pas.
la faire quand meme ?
j attends vos reactions et vos pratiques professsionnellles dans vos mairie
Mlerci

[aghui]

Voilà comment je pratique moi (pour mon cas perso ) : Je voyage à l'étranger avec mon fils, qui a son passeport, il ne porte pas le même nom que moi et nous n'étions pas mariés avec son papa (et aujourd'hui séparés, mais on procédait de même avant de se séparer ) Son père me signe un papier disant qu'il m'autorise à partir dans tel pays, de telle date à telle date (on élargit un peu les dates du séjour au cas où)
Dans le cas où le parent tient absooooolument à un papier émanant de la mairie, faire une légalisation de signature du papa (ou de la maman dans le cas inverse, bref)

Ca permet en effet un passage aux douanes plus aisé (et ça évite de réveiller le papa à 4h du mat' quand on arrive au Canada parceque les douanes tiennent absolument à vérifier que ledit papa est au bien au courant du voyage ^^, c'est du vécu, heureux il était le papa hum)


Aghui', retour d'expérience

[pyr]

La proposition d'Aghui est intéressante. En tout cas, il faut toujours pour le parent qui ne posséderait pas le même nom de famille de l'enfant partir avec le livret de famille pour assurer, au moins, la filiation.

[aghui]

Même avec la filiation, les contrôles sont parfois (et tant mieux en soit) plus pointilleux De même, à partir du moment où mon fils voyage sans moi ni son père, je fait un courrier autorisant la personne qui l'accompagne à prendre les décisions relatives à des mesures hospitalières etc.... que l'hosto attende pas mon appel pour opérer z'au cas z'où....( pis ça rassure ma mère en fait )


Aghui', a un fiston globe trotter

[pyr]

Ah les mères, toutes les mêmes. Et les belle-mères, n'en parlons pas

[christophe62]

bonsoir,
par contre la définition sur service public m interpelle :

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

ce qui veut dire pour moi qu' il faut une autorisation sortie territoire (meme si autorité parentale conjointe) qu 'en pensez vous?
merci pour vos répones.

[aghui]

oui, si le mineur voyage SANS aucun de ses parents (ou tout autre personne détenant l'autorité parentale) A partir du moment où il voyage avec un de ses parents, il n'y a pas lieu de faire une autorisation. M'enfin, de une ça ne coûte pas grand chose de la faire, de deux, au pire, le second parent écrit une petite bafouille comme quoi il autorise son enfant à quitter le territoire avec l'autre parent : ça coûte encore moins de le faire et le passage des douanes s'en voit faciliter. En bref, légalement il n'y a pas lieu de le faire, de façon "pratique", il vaut mieux.


Aghui', clarté du matin, on repassera, désolée

[pyr]

Je ne suis pas d'accord avec toi. Pour moi, tout a été dit dans les messages précédents : dans le cas dont tu parlais, il ne fallait pas d'autorisation de sortie de territoire de l'autre parent. Toutefois, compte tenu de l'excès de zèle des douaniers, on peut concevoir qu'un parent préfère en être muni pour éviter de se retrouver bloquer à la frontière pendant la vérification administrative.

[aghui]

je répondais à Christophe62 quand je disais oui ^^
Sans ça, on part vers le serpent qui se mord la queue et on est en train de tous joyeusement se répéter les uns les autres


aghui, dur dur le vendredi matin hein ? :p