Bonjour,
Une personne conserve chez elle une urne contenant les cendres d'un proche. Cette personne est titulaire d'une concession perpétuelle sur laquelle a été construite une chapelle ; elle souhaite aujourd'hui faire déposer dans cette chapelle l'urne ; est- ce possible ? Le scellement est-il obligatoire ? Est-ce une opération qui nécessite l'intervention des pompes funèbres ? Faut-il une autorisation du maire ?
Merci par avance.
Scellement d'urnes sur un monument
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inhumation quand même !
bonjour bonjour,
alors il s'agit bien d'une inhumation quand même ce qui signifie :
- autorisation d'inhumation
- autorisation de travaux (ouverture et fermeture de concession)
- tenue du registre
le scellement n'est pas nécessaire, s'il s'agit bien d'une chapelle, puisque l'urne sera déposée à l'intérieur et la chapelle sera ensuite refermée et verrouillée.
Sinon, quant au transport, les PF n'ont pas à intervenir puisque les cendres ne font pas l'objet d'un transport réglementé.
Par contre dès qu'il s'agit de restes mortels (boîtes à ossements) ou même de corps entiers (cerceuils) à transporter d'un cimetière à un point X (autre cimetière, crématorium, etc...), non seulement il y a lieu d'établir une autorisation de transport , mais en plus, seules les PF sont habilitées pour le faire (véhicule agréé).
voilà je pense que j'ai fait le tour !
alors il s'agit bien d'une inhumation quand même ce qui signifie :
- autorisation d'inhumation
- autorisation de travaux (ouverture et fermeture de concession)
- tenue du registre
le scellement n'est pas nécessaire, s'il s'agit bien d'une chapelle, puisque l'urne sera déposée à l'intérieur et la chapelle sera ensuite refermée et verrouillée.
Sinon, quant au transport, les PF n'ont pas à intervenir puisque les cendres ne font pas l'objet d'un transport réglementé.
Par contre dès qu'il s'agit de restes mortels (boîtes à ossements) ou même de corps entiers (cerceuils) à transporter d'un cimetière à un point X (autre cimetière, crématorium, etc...), non seulement il y a lieu d'établir une autorisation de transport , mais en plus, seules les PF sont habilitées pour le faire (véhicule agréé).
voilà je pense que j'ai fait le tour !