Nous avons sur la commune un ERP ayant procédé à un changement d’affectation. Anciennement hôtel, il fait à présent « restauration et traiteur » et a donc changé de catégorie dans le classement des ERP.
Est ce qu'un collègue aurait un modèle d’arrêté municipal pour ce type de changement d’affectation ? La Préfecture nous le réclame et je n'ai jamais eu à traiter ce type d'arrêté (200hab)
.Merci