Formulaires d'urbanisme.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Formulaires d'urbanisme.

Message par fabrisou »

Bonjour,

Petit sondage : je viens de recevoir une publicité pour commander les nouveaux formulaires d'urbanisme. Jusqu'à présent, j'allais directement imprimer les formulaires sur internet en fonction des besoins.

Comment procédez vous dans vos collectivités? Vous commandez des cerfa par le biais d'une entreprise? Vous imprimez aussi? Mis à part la qualité du document, qu'est-ce que cela change?

Merci!
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Formulaires d'urbanisme.

Message par pyr »

Nous imprimons également. La différence est comme tu le dis sur la qualité du formulaire proposé aux administrés. Mis à part cela, le contenu est identique.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Formulaires d'urbanisme.

Message par Lavande »

J'imprime également à partir des formulaires trouvés sur le net. Vu les changements qui n'arrêtent pas, c'est bcp plus économique.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Formulaires d'urbanisme.

Message par jmltopo »

+1 avec vous Lavande! :mrgreen:
Parceque pour des changements...... Cela ne manque pas .... Et loin d'être sur que cela se termine!
Une avance de 10 imprimés présente déjà un risque financier! :D
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Formulaires d'urbanisme.

Message par Karoll »

bonjour à tous!

Pareil pour moi, j'imprime sur le net...il n'y a pas de petite économie...

Bonne journée...

Karoll
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Formulaires d'urbanisme.

Message par Emmanuel Wormser »

n'hésitez pas à inviter les administrés à utiliser, dès qu'ils seront disponibles, les formulaires remplissables en ligne : c'est plus simple pour eux et souvent le résultat est plus lisible pour vous !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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