Bonjour à tous,
La commune voisine de la notre est en train de construire un station d'épuration qui sera utilisée par nos 2 communes.
Cette installation sera la propriété de la commune voisine ; c'est elle qui paye toutes les factures et qui reçoit les subventions correspondantes.
Il a été convenu que nous remboursions notre part une fois reçues les subventions ; c'est à dire que nous paierons 1/2 du solde entre la totalité de l'investissement moins ces sub.
Se pose alors la question des amortissements : peut on amortir la somme que nous allons verser à l'autre commune ?
Par ailleurs, lorsque des réparations ou des améliorations y seront apportées que se passera-t-il alors ?
Ne vaut-il pas mieux que cette station soit la propriété des 2 communes ?
Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas dans sa commune ?
Le mieux n'aurait-il pas été de créer un "syndicat" pour cette station, qui aurait payé l'investissement, reçu les subventions et amorti le bâtiment... Puis demandé aux communes la participation leur revenant...
Merci à tous pour votre aide et bonne journée,
Laëtitia
Montage financier d'1 construction payée par 2 mairies
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Re: Montage financier d'1 construction payée par 2 mairies
Bonjour,
Il est toujours difficile d'apporter une réponse comptable lorsque l'aspect juridique n'a pas été traité.
Il semble en effet que le montage juridique mérite des éclaircissements. Comme vous le soulignez, la question de la propriété de la station est prépondérante.
Existe-t-il une convention, des délibérations qui ont posées quelques jalons ?
@ suivre...
Il est toujours difficile d'apporter une réponse comptable lorsque l'aspect juridique n'a pas été traité.
Il semble en effet que le montage juridique mérite des éclaircissements. Comme vous le soulignez, la question de la propriété de la station est prépondérante.
Existe-t-il une convention, des délibérations qui ont posées quelques jalons ?
@ suivre...
Re: Montage financier d'1 construction payée par 2 mairies
Bonjour,
Non aucune délibération prise...
Une convention est en cours d'étude.
Apparemment, la charrue a été mise bien avant les bœufs !
Je vais éclaircir les points d'ombre avec le Maire et revient vers vous quand cela sera moins flou pour moi.
Merci et bonne journée,
Laëtitia
Non aucune délibération prise...
Une convention est en cours d'étude.
Apparemment, la charrue a été mise bien avant les bœufs !
Je vais éclaircir les points d'ombre avec le Maire et revient vers vous quand cela sera moins flou pour moi.
Merci et bonne journée,
Laëtitia