Bonjour !
Je viens d'être embauché (fonctionnaire, youpiiii !) , n'ai pas d'enfant naturel mais éleve ceux de ma concubine comme les miens sachant qu'elle en a la garde constante.
Je souhaiterais savoir à quelle condition j'ai droit au supplément familial.
Le fait d'être concubins suffit-il ou faut impérativement être mariés?
L'alternative "pacs" est-elle envisageable?
Merci d'avance pour vos réponse !
supplément familial
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Les textes disent à ma connaissance en avoir la garde au sens sécurité sociale du terme. Si les enfants de votre concubine sont sur sa carte sécurité sociale, qu'elle n'est pas déclaréé comme parent isolée à la sécu mais comme vivant maritalement avec vous, vous pouvez normalement prétendre au supplément familial (à condition que votre concubine ne soit pas elle même fonctionnaire bénéficiant par son administration d'un SFT). Faite une déclaration auprès de votre employeur. 
DOMINIQUE
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
travaillant dans un service rémunérations, je te confirme que tu peux ouvrir droit au SFT à 2 conditions :
1- avoir la charge effective et permanente des enfants (en gros sous ton toit de maniere permanente)
2- que ta concubine ne soit pas elle-meme fonctionnaire ou miiltaire, ou que les pere des enfants ne lui reverse pas le SFT OU sfs si lui même militaire ou fonctionnaire
@+
1- avoir la charge effective et permanente des enfants (en gros sous ton toit de maniere permanente)
2- que ta concubine ne soit pas elle-meme fonctionnaire ou miiltaire, ou que les pere des enfants ne lui reverse pas le SFT OU sfs si lui même militaire ou fonctionnaire
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