Bonjour,
Nouveau dans le domaine de l'état civil, je me pose une question concernant l'audition des futurs époux. Cette audition est obligatoire sauf impossibilité ou inutilité d'y procéder. La circulaire du 2 mai 2005 précise que l'entretien est inutile lorsque les pièces du dossier ne font apparaître aucun doute sur l'intention matrimoniale et qu'il appartient à l'Officier d'EC d'apprécier au cas par cas. Un écrit doit être consigné au dossier.
Quelqu'un a -t-il des exemples d'éléments permettant de conclure à l'inutilité de l'audition ?
Merci par avance.
Audition préalable des futurs époux
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Je considère que l'audition est inutile lorsque les démaches sont faites conjointement par les 2 futurs époux, ou à tour de rôle mais sans problème au niveau de l'obtention des pièces... ou lorsqu'il n'y a absolument aucun doute sur leur désir de se marier, ce qui représente, en ce qui concerne ma (petite) collectivité, 99% des dossiers de mariage.