nouveaux formulaires TA

[jkz1]

Bonjour a tous
la TAXE D Amenagement entre en vigueur le 01 mars. Actuellement il faut telecharger des formulaires sur servicepublic.fr
Doit on absolument les telecharger ou peux t'on epuiser le stock d'ancien formulaires? (ce que je ne pense pas)
Merci!

[Emmanuel Wormser]

et vous ferez comment avec les anciens formulaires pour calculer la surface plancher ????

[jkz1]

nous ne sommes pas instructeur...
malgré votre condescendance , ma requête est dans votre reponse merci quand meme!

[Lavande]

J'ai téléchargé les imprimés mais je ne les ai pas regardés en détail. En revanche, il y a une fiche de calcul pour la surface au plancher... Peut-être que les anciens imprimés avec cette fiche peuvent aller : je m'y pencherai dès que j'aurai un peu de temps (je suis plutôt "accro" budget/révision-refonte des listes électorales).

[jmltopo]

Les services instructeurs seront dotés d'un courrier "mode d'emploi" du ministère pour s'adapter le cas échéant à l'emploi des anciens formulaires et sauront ainsi réagir!
Pour autant, prenez le nouveau, cela fera gagner du temps !