définition de l'emprise au sol

[nono33]

Bonjour!

J'ai une petite question à vous poser.

Dans le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 relatif à la réforme de la surface de plancher, il y a maintenant une définition de l'emprise au sol rédigée dans l'art R 420-1 du CU. qui dit que l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Nous avons notre propre définition dans notre PLU qui est la projection au sol de l’ensemble de la construction (exceptés les terrasses non couvertes d’une hauteur inférieure à 0,60m, les balcons et avant-toits forfaitairement jusqu’à une largeur maximale de 1.20m).

Sommes nous obligés de prendre la nouvelle définition ou peut on garder la notre? je pense qu'il faut que l'on change mais j'aimerais avoir votre avis.

Je vous remercie par avance de vos réponses

[Emmanuel Wormser]

échanges sur ce point dans ce fil

je suis absolument et totalement convaincu que
*vous devez conserver votre propre définition pour l'application des règles de fond du PLU
*vous devez adopter la définition du décret pour l'application des règles de procédure des ADS.

[nono33]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je me souvenais avoir lu quelque chose là dessus mais je ne me souvenais plus que c'était dans ce forum.

Bonne journée à vous

[jmltopo]

Avec déjà un futur décret en préparation modifiant celuyi non encore applicable!