Bonjour,
je souhaite savoir si l'autorité territorial est dans l'obligation de prendre une délibération pour les avancements d'échelons?
Merci pour vos réponses.
LOUS.
tableau d'avancement d'échelon "procés verbal"r
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Re: tableau d'avancement d'échelon "procés verbal"r
Il suffit d'un arrêté, pas besoin de délibération.