Modification de régie

[Loïc]

Bonjour,

J'ai une régie depuis 2008 et me rends compte au fil du temps que certains types d'achats ne peuvent être achetés via la régie alors que ce serait tout de même bien pratique... (ah ! la tête du commerçant me voyant arriver avec un bon de commande de 4,50€ pour une rallonge ou une boite de vis... )

Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois refaire tout l'arrêté visé par le comptable du trésor (précisant donc l'abrogation du précédent) ou si un simple avenant serait possible en ajoutant la ou les catégories d'achats possibles ?
Si on refait tout, la désignation des régisseurs (se référant au premier arrêté) est-elle toujours valable ou faut-il tout refaire aussi ?

Merci d'avance

[Emeline10]

Bonjour,
pour ma part, je fais simplement un arrêté modificatif en visant l'arrêté de création et en ne modifiant que l'article concerné.
Je vise également l'avis du trésorier pour ce nouvel arrêté.

[Loïc]

Merci !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OH LA LA, OH LA LA, OH LA LA, comment qu'elle va se régaler la cour des comptes si elle vient vous voir......

NAAAAAA, l'achat de clous et de vis c'est soumis au Code des Marchés Publics, il faut une mise en concurrence, un marché public, ce n'est mais alors AB-SO-LU-MENT pas dans le cadre d'une régie et votre Trésorier engage sa responsabilité en approuvant une telle régie.....

Il y a confusion avec la carte d'achat, qui est liée à un marchés publics.....

Laissez moi deviner...petitoune collectivité

Bon je fais mon travail de bonne collègue et je vous dis : "c'est pas bien"
Après dans la réalité vrai, je sais, je sais......mais.....

Cordialement