PPR peu lisible terrain à cheval sur 2 zones

[eden]

Bonjour ,
j'ai un PPR sur ma commune avec une carte de très mauvaise qualité .
L'échelle n' est pas terrible et il est difficile dans certain cas de connaître le bon zonage.
j'ai le cas d'un terrain à cheval sur la zone rouge et la zone bleu .
Le propriétaire a déposé un pc pour une extension d'une construction existante( en zone rouge) coté rue, construction qui apparait sur le fond cadastral de la carte du PPR.Si je me limite au PPR, l'extension projetée est bien dans la zone bleu .
Cependant , la distance entre le bâti existant et le domaine public sur le plan du PPR ne semble pas correspondre à la réalité du terrain.
Dès lors, le projet pourrait être considéré comme étant en zone rouge .
je ne sais pas si je suis très claire.
Enfin, je me demande:
Est ce que je dois me limiter à considérer que la zone située entre le bâti existant et le domaine public est en zone bleu ?
OU est ce que je dois chercher à retrouver les bonnes distances et la bonne implantation de la construction existante pour déterminer le zonage de l'extension ?

[Emmanuel Wormser]

de quel type de risque s'agit il ?
selon la nature du risque, la configuration réelle des lieux devrait vous aider à répondre !

[eden]

risque d'avancée dunaire et la configuration des lieux n'aide pas beaucoup.
il s'agit d'un terrain qui n'est pas en 1er ligne par rapport à l'océan .

[jmltopo]

Accessoirement, la fixation des limites de zonage divers ou de servitudes PPR reste de la seule responsabilité du service instructeur, s'agissant d'une règle d'Urbanisme!
C'est le cas quand une commune a un SIG informatique extrêmement précis topographiquement comme......lorsqu'une commune a un vieux ..... Document Ign au 1/5000 s'apparentant à un torchon!

[sylvun]

bonjour,
j'ai eu ce cas récemment : sur le plan au 5000e, impossible de déterminer précisément où passait la limite entre les deux zones. A l'échelle du bâtiment projeté, l'épaisseur du trait faisait plusieurs mètres ! => Impossible de positionner le bâtiment. La configuration du terrain n'aidait en rien

J'ai contacté le service de la DDT qui avait réalisé le plan, et il m'a rapidement fournit un extrait beaucoup plus fin.
(je ne suis pas sûr que cet extrait soit opposable ... mais il permettra au moins de justifier notre appréciation de la limite)

[nono33]

Il serait peut-être intéressant de leur demander la couche SIG et ainsi en la superposant à la photo aérienne, cela pourrait peut-être vous aider.

[jmltopo]

Bonjour
Je crains que les 36800 communes de France n'aient pas toutes un SIG!

[eden]

je peux demander une interprétation plus précise de la carte avec le SIG notamment mais cela reste du bricolage .

je ne pense pas pouvoir fonder le refus ou l'accord de l'autorisation sur de l'extrapolation de carte .
j'ai l'impression que dans tous les cas cela reste très fragile .

[jmltopo]

Ohhh que oui !

[nono33]

les joies des cartes pourries de l'État, où rien que l'épaisseur des traits représente déjà 50m sur le terrain...

[jmltopo]

Donc une zone sans règles........où l'on peut tout faire ?