Cette fois ci, c'est au sujet de la délivrance des autorisations de sorties de territoire pour enfant étrangers
1./ si l'enfant n'est pas né en France et qu'on vous présente un livret de famille délivré par des autorités étrangères, est ce que vous demandez la présence des 2 parents ?
(je me dis que les mentions de divorce ne sont pas toujours à inscrire selon les pays....)
2./ les mineurs ressortissants de l'union européénne qui voyagent dans l'union européenne :
on peut établir la ST avec le livret de famille et juste leur carte d'identité étrangère (en cours de validité) + LF et pièce d'identité du parent ?
3./ les mineurs non européeens qui ont un passeport
on leur demande de faire établir une carte de circulation pour enfant mineur étranger + 1 titre d'identité républicain ?
c'est le fouillis dans mon petit cerveau....
