Téléservice "Réseaux et canalisations"

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manuelbinet
Messages : 75
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30

Téléservice "Réseaux et canalisations"

Message par manuelbinet »

Bonjour,

J'ai reçu en début d'année un courrier du ministère de l'écologie m'indiquant qu'en tant que collectivité, je devais enregistrer les réseaux que la commune exploite auprès du guichet unique. Et tout cela avant le 31 mars 2012.

Dans ma collectivité, nous avons en charge le réseau d'assainissement. Je veux bien le mentionner mais j'ai aucune idée de la longueur de ce réseau :? :? .

Y a t'il des communes dans mon cas ? Comment allez-vous procéder ?

Manuel BINET
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Téléservice "Réseaux et canalisations"

Message par Lavande »

Je dois déclarer mon réseau d'éclairage public et personne ne peut me donner sa longueur ! comme toi, donc.

Pour l'instant, j'ai d'autres chats à fouetter (budget, élections) : je verrai un peu plus tard. Au pire, le Maire m'a dit de prendre les plans et de mesurer : on aura un résultat plus qu'approximatif mais le nouveau téléservice sera content.
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