Bonjour,
comment peut-on indemniser un particulier pour des dégats sur sa maison limitrophe occasionnés par des travaux dont la collectivité est maitre d'ouvrage. L'expertise des assurances a démontré que la collectivité n'avait aucune resposnabilité mais pour trouver un accord alamiable, le maire souhaite indemniser cette personne sans reconnaitre de resposnabilités pour la commune. Le montant serait inférieur à 1000 €.
Comment faire ? délibération ? quel compte M 14 utilisé ?
indemniser un particulier
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Re: indemniser un particulier
Bonsoir,
Je vous aurais bien dirigé vers la transaction mais, attention, cette dernière doit contenir des concessions réciproques.
Bonne soirée.
Je vous aurais bien dirigé vers la transaction mais, attention, cette dernière doit contenir des concessions réciproques.
Bonne soirée.
Re: indemniser un particulier
La transaction pourquoi pas.
Mon problème et de retranscrire le versement d'une indemnité à un particulier comptablement et juridiquement sécurisé.
Mon problème et de retranscrire le versement d'une indemnité à un particulier comptablement et juridiquement sécurisé.