Bonjour,
Pouvez-vous m'informer si le CAP de mon CG, peux refuser la demande de Monsieur le Maire, concernant une demande de promotion interne à savoir, je suis actuellement adjoint administration de 2eme classe depuis 8ans et Monsieur le Maire souhaite me faire passer adjoint administration principal.
Merci de vos réponses
Cécile
Avancement
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Re: Avancement
Bonjour,
La CAP n'émet qu'un avis que le Maire peut suivre ou pas... mais s'il ne le fait pas il faut quand même que la décision prise soit conforme aux textes, à savoir que tu dois remplir les conditions statutaires pour une bénéficier d'une promotion.
La première chose à vérifier est donc ce dernier point.
La CAP n'émet qu'un avis que le Maire peut suivre ou pas... mais s'il ne le fait pas il faut quand même que la décision prise soit conforme aux textes, à savoir que tu dois remplir les conditions statutaires pour une bénéficier d'une promotion.
La première chose à vérifier est donc ce dernier point.
Re: Avancement
L'avancement de grade d'adjoint de 2e classe à adjoint de 1ère classe (et pas adjoint principal) nécessite :
- d'être au 7e échelon ou au delà et d'avoir 10 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint de 2e classe (10 ans à compter de la date où on est devenu adjoint admn qualifié)
OU
- d'avoir 3 ans de services, 4e echelon et l'exam professionnel.
Si on ne remplit pas ces conditions, malgré la volonté d'un maire, la CAP ne donnera pas d'avis favorable et une éventuelle nomination au grade supérieur sera illégale.
- d'être au 7e échelon ou au delà et d'avoir 10 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint de 2e classe (10 ans à compter de la date où on est devenu adjoint admn qualifié)
OU
- d'avoir 3 ans de services, 4e echelon et l'exam professionnel.
Si on ne remplit pas ces conditions, malgré la volonté d'un maire, la CAP ne donnera pas d'avis favorable et une éventuelle nomination au grade supérieur sera illégale.