Bonjour,
En cas de cycles de travail différents avec horaires différents, le calcul du temps de travail pour obtenir une moyenne de 35 heures par semaine est-il identique pour la fonction d'Etat et la fonction territoriale ?
A ma connaissance, depuis les lois de décentralisation, les agents territoriaux sont devenus des fonctionnaires à part entière et ont les mêmes droits que les fonctionnaires des 2 autres fonctions publiques.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet en me citant des textes de loi.
Avec mes remerciements.
calcul annualisation
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