dossier d'enquête publique - support

[sylvun]

Bonjour à tous,
une fois encore je me tourne vers vous, ne trouvant pas de réponse à ma (toute petite) question :

- un dossier d'EP est-il obligatoirement transmis sur support papier, ou peut-on par exemple l'envoyer sur CD (et dans ce cas, quels formats utiliser) ?

Par ailleurs, comme c'est ma première EP, si vous connaissez des écueils à éviter... n'hésitez pas !

merci

[Emmanuel Wormser]

transmis à qui ?

[Lavande]

Un dossier d'enquête publique ne s'envoie pas.

Tu en remets un exemplaire au commissaire enquêteur (ils aiment bien ça en principe) et l'autre exemplaire est mis à disposition pour consultation pendant l'enquête avec le registre dûment ouvert et paraphé (c'est bien dit ça )

[QG39]

Il faut du papier, quoi qu'il arrive, les gens doivent pouvoir le lire, en prendre connaissance sur place.

[sylvun]

merci de vos réponses et pardon d'avoir mal précisé :

Ma question portait sur les PPA (préfet, pdts de CG, CR, CCI, CMA, parc national, comcom, etc...)

donc, quand je vais leur notifier le projet, il ne sera pas nécessaire de joindre le dossier ?
ça voudrait dire : "je vous informe de la prochaine mise en EP du dossier cecicela, si ça vous intéresse, débrouillez vous pour le consulter en mairie" ?


Sinon, les dossiers consultable en mairie et remis au commissaire seront imprimés, ça oui !!

[Emmanuel Wormser]

l'envoi en CD des fichiers PDF est assez classique... mais il faut vérifier dans le courrier d'accompagnement que le destinataire a ce qu'il faut pour les lire et lui proposer explicitement, à mon avis, de lui faire parvenir une copie papier s'il le souhaite, demande à exprimer par retour immédiat.

sous toutes réserves, il n'existe pas, à ma connaissance, d'annulation de PLU pour ce motif d'envoi numérique du dossier arrêté aux PPA... mais on peut toujours innover

[sylvun]

merci

[Lavande]

Tu notifies le projet aux PPA, pas le dossier d'enquête.

Quand j'ai eu à le faire, j'ai tél à tous les organismes pour savoir si quel support il le voulait : j'ai eu tous les cas (CD, papier, CD+plans papiers...). ça prend un peu de temps mais on est sûr du résultat et on économise des frais.