Bonjour,
ma commune a été intégrée dans une intercommunalité. le personnel n'a pas été concerté et nous nous retrouvons avec des pertes d'avantages conséquentes. est-ce légal? il n'y a pas de syndicat chez nous. quels sont les droits des agents transférés d'office?
merci pour votre réponse.
TRANSFERT D'OFFICE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITE
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Re: TRANSFERT D'OFFICE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITE
Apparemment non pour la partie financière, un peu de lecture ici : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/works ... 5511124.97 , en page 3.
Là aussi : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3590QE.htm
Là aussi : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3590QE.htm
Re: TRANSFERT D'OFFICE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITE
+1 je confirme tranféré d'office dans une comcom , j'ai gardé mes avantages
kanac
kanac