bonjour,
Est-ce que lorsque un agent intente une action en justice contre sa collectivité devant le T.A, un délégué syndical peut l'aider d'une part dans sa démarche et d'autre part témoigner en "sa faveur" ?
Cordialement,
Pounkie
action en justice devant le T.A
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enerfather
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: action en justice devant le T.A
Bonjour,
c'est tout à fait possible, mais il est toujours préférable de s'adjoindre des conseils d'un avocat qui connais précisement les démarches à suivre pour que vous ayez toutes les chances de votre coté. Car il faut toujours un recours hierarchique avant un dépot de requête au T.A..
c'est tout à fait possible, mais il est toujours préférable de s'adjoindre des conseils d'un avocat qui connais précisement les démarches à suivre pour que vous ayez toutes les chances de votre coté. Car il faut toujours un recours hierarchique avant un dépot de requête au T.A..