J'ai été réintégré en novembre 2011 a la suite d'un congé longue durée de cinq ans.
j'ai repris en temps partiel thérapeutique.
j'aimerai savoir si j'ai droit aux congés annuels pour l'année 2011 car ma collectivité m'attribue 26h de congés annuels 2011.
sont ils dans leur droit?
merci de me donner des précisions.
sincères salutations.
DROIT AUX CONGES ANNUELS
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Re: DROIT AUX CONGES ANNUELS
La circulaire dit que l'on peut prendre des congés après un congés maladie mais dans ma situation : je sors d'un congé longue durée de cinq ans.
j'ai repris le 11/11/2011 et normalement je peux prétendre aux congés annuels 2011 (16H/MOIS)jusqu'au 11/11/2011 et après le 11/11/2011 au prorata car en temps partiel thérapeutique.
mais la collectivité m'attribue 26 h pour l'année 2011!!! sans me donner de précisions.
merci de me guider afin que je puisse faire valoir mes droits avec précision
dans l'attente, mes salutations.
j'ai repris le 11/11/2011 et normalement je peux prétendre aux congés annuels 2011 (16H/MOIS)jusqu'au 11/11/2011 et après le 11/11/2011 au prorata car en temps partiel thérapeutique.
mais la collectivité m'attribue 26 h pour l'année 2011!!! sans me donner de précisions.
merci de me guider afin que je puisse faire valoir mes droits avec précision
dans l'attente, mes salutations.
Re: DROIT AUX CONGES ANNUELS
re
extrait
Congé de longue durée et congés annuels
Les droits à congés annuels doivent être exercés sur l’année civile, c’est à dire entre le 1er
janvier et le 31 décembre, selon le calendrier arrêté par l’autorité territoriale selon les nécessités de
service et en accord avec les souhaits formulés par les fonctionnaires.
Le fonctionnaire qui a été placé en congé de longue durée sur une période excédant le 31
décembre l’empêchant ainsi d’exercer ses droits à congés annuels est réputé en avoir perdu le bénéfice.
Toutefois, un report (partiel ou total) de ces droits sur l’année civile suivante peut être accordé par
l’autorité territoriale, dans la mesure où le congé de longue durée ne se prolonge pas.
document
http://www.cdg-64.fr/cdg/gesp/documents ... cnracl.pdf
et sur celui ci
aticle 2
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
kanac
extrait
Congé de longue durée et congés annuels
Les droits à congés annuels doivent être exercés sur l’année civile, c’est à dire entre le 1er
janvier et le 31 décembre, selon le calendrier arrêté par l’autorité territoriale selon les nécessités de
service et en accord avec les souhaits formulés par les fonctionnaires.
Le fonctionnaire qui a été placé en congé de longue durée sur une période excédant le 31
décembre l’empêchant ainsi d’exercer ses droits à congés annuels est réputé en avoir perdu le bénéfice.
Toutefois, un report (partiel ou total) de ces droits sur l’année civile suivante peut être accordé par
l’autorité territoriale, dans la mesure où le congé de longue durée ne se prolonge pas.
document
http://www.cdg-64.fr/cdg/gesp/documents ... cnracl.pdf
et sur celui ci
aticle 2
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
kanac