Bonjour,
Je suis ETAPS en collectivité territoriale
mon tolal horaire annuel est négatif
au 31 decembre 2011 je suis à moins 42heures
Il me semble que les compteurs doient être mis à zéro en fin de cycle , en l'occurence au 31
je demarre l'année avec un reliquat d'heures dues à mon employeur
existe t il un texte legislatif qui stipule que ces heures ne sont pas dues et sont annulées?
merci de votre aide
minne
annulation des heures dues
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: annulation des heures dues
Les heures sont dues !
en tant que ETAPS tu as un salaire correspondant a un previsionnel annuel demande une projection serieuse pour 2012.
Sinon tu peut aussi proposer la retenue salariale de ton trops payé ,mais effectivement la plupart des drh ont un regard social et propose le report tout a fait légal des heures dues plutot que te reverser un 2/3 de salaire pour janvier
en tant que ETAPS tu as un salaire correspondant a un previsionnel annuel demande une projection serieuse pour 2012.
Sinon tu peut aussi proposer la retenue salariale de ton trops payé ,mais effectivement la plupart des drh ont un regard social et propose le report tout a fait légal des heures dues plutot que te reverser un 2/3 de salaire pour janvier
Re: annulation des heures dues
bjrs , pas facile de répondre d'autant plus que tu nous fournis pas ton planning de travail , sinon ici un début d'explication
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf
kanac
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf
kanac