bjr
suite a plusieurs arrets maladies, le maire souhaiterait embaucher un agent pour 1 mois (une personne qui a deja travaillée chez nous)
ma question est : peut on l'embaucher sans delib? ou celle ci est obligatoire?
Merci
emploi d'un agent vacataire
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Re: emploi d'un agent vacataire
Cette personne viendrait pour remplacer un agent titulaire malade ? Si c'est le cas, pas la peine de délibérer.
Si c'est dans le cas d'un besoin occasionnel ou saisonnier, la délib sera obligatoire.
Mais vu ce que vous dîtes, vous semblez être dans le premier cas, donc pas besoin.
Si c'est dans le cas d'un besoin occasionnel ou saisonnier, la délib sera obligatoire.
Mais vu ce que vous dîtes, vous semblez être dans le premier cas, donc pas besoin.
Re: emploi d'un agent vacataire
oui c'est bien dans le cas d'un agent malade
y a t'il un texte quelque part qui dit ca noir sur blanc?
Merci!
y a t'il un texte quelque part qui dit ca noir sur blanc?
Merci!
Re: emploi d'un agent vacataire
loi n°84 – 53 du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 1 (pour le remplacement d'un agent titulaire malade).