Bonjour
A l'occasion d'une révision d'un PLU, le commissaire enquèteur donne une "analyse et avis" après de nombreuses observations du public.
Mais dans ses "conclusions et avis" certains avis sont différents, d'autres absents...
De quoi faut il tenir compte ?
Merci d'avance.
avis compliqués du commissaire enquèteur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: avis compliqués du commissaire enquèteur
de tout ! je rappelle que le rapport et les conclusions du CE ne forment qu'un avis simple.
sa conclusion est : un avis favorable ou défavorable ou favorable avec réserves. la commune a tout intérêt à écarter les réserves.
tout le reste sera utilement mis en valeur par des requérants habiles qui pourront même soulever les incohérences relevées pour mettre en cause, peut-être, l'indépendance du CE...
sa conclusion est : un avis favorable ou défavorable ou favorable avec réserves. la commune a tout intérêt à écarter les réserves.
tout le reste sera utilement mis en valeur par des requérants habiles qui pourront même soulever les incohérences relevées pour mettre en cause, peut-être, l'indépendance du CE...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser