Bonjour,
J'aimerais avoir plus de précisions sur concernant le recrutement direct des adjoints territoriaux 2 e classe.
D’après ce que j'ai compris, la collectivité est souveraine concernant le recrutement direct. Cependant, est-il soumis au contrôle de légalité? J'imagine qu'un article du CGCT précise ce point. Si oui, lequel?
Je vous remercie d'avance de vos réponses,
Aloa
Recrutement direct - Adjoint territorial 2e classe
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Re: Recrutement direct - Adjoint territorial 2e classe
1) le CM doit créér le poste : nombre d'heure, nom du poste, grade, date d'effet
2) la délib est évidemment soumise au contrôle de légalité.
3) tu dois envoyer la délib + déclaration de vacance de poste (à moins que tu ne la fasses sur le net) au CDG.
En principe, tu dois prévoir 3 mois entre la déclaration et la date d'embauche.
4) dans l'arrêté de mise en stage, tu dois viser le n° de la déclaration entre autre (soumis au contrôle de légalité).
5) dans les 8 premiers jours de l'embauche, tu dois faire une DUE auprès de l'URSSAF (par le net).
Je crois que je n'ai rien oublié
Tu peux trouver des modèles d'arrêtés sur différents CDG.
2) la délib est évidemment soumise au contrôle de légalité.
3) tu dois envoyer la délib + déclaration de vacance de poste (à moins que tu ne la fasses sur le net) au CDG.
En principe, tu dois prévoir 3 mois entre la déclaration et la date d'embauche.
4) dans l'arrêté de mise en stage, tu dois viser le n° de la déclaration entre autre (soumis au contrôle de légalité).
5) dans les 8 premiers jours de l'embauche, tu dois faire une DUE auprès de l'URSSAF (par le net).
Je crois que je n'ai rien oublié
Tu peux trouver des modèles d'arrêtés sur différents CDG.
Re: Recrutement direct - Adjoint territorial 2e classe
Pour la transmission des actes des communes, le fondement est l'article L2131-1 du CGCT, qui vise notamment les décisions individuelles relatives à la nomination.