piscine???

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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alice
Messages : 13
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:27

piscine???

Message par alice »

Bonjour,

Est ce que qqn sait si pour une piscine enterre non couverte de plus de 20m², il faut compter de la shob ?
Et si c'est une DT ou un PC?

Merci.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

les piscines non couvertes sont soumises à déclaration de travaux, peu importe la dimension.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

précision : pour passer en dt il faut quand même que le terrain supporte déjà un bâtiment, sinon c'est un permis de construire.
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