changement de destination

[urba04]

bonjour a tous
plus que quelques jours mais .... bonne année à tous

voila mon souci
une association cultuelle veut transformer une maison comprenant au RDC un commerce et un appartement à l'étage
sur le fond pas de soucis

seulement si changement de destination quellles catégories ?
et si changement de destination dois je verifier les places de stationnement demandé par le POS UC12 : ..... constructions extensions ou installations nouvelles : 1 place par 50m² de "Shon"

merci de me repondre
laurence

[urba04]

bonjour

sur ma demande precedente,(changement de destination ) j'ai omis de vous dire que l' association voulait transformer la maison en lieux de culte
J'ai vraiment besoin de votre aide
merci de me repondre sur le changement de destination
laurence

[Emmanuel Wormser]

pour article 12, il ne 'agit pas d'une construction nouvelle mais d'un changement de destination.
les seules places exigibles correspondent donc au delta entre les besoins des deux destinations s'ils ne sont pas couverts par l'existant.

[urba04]

bonjour
merci pour la réponse
donc on ne considère pas ce changement comme une installation nouvelle c'est ca ?
maiis y a t il changement de destination sur le plan de la dp ,
si oui quellle categorie

merci
laurence

[Emmanuel Wormser]

si le PLU ne distingue pas les destinations pour l'article 12, la modification de destination est bien sûr sans aucun effet.
pour la DP¨, on va de quoi à quoi ?

[urba04]

bonjour
on passe de commerce et habitation à lieu de culte sur la totalite de la maison
avec salle de priere et bureau

j'ai regardé partout, j'ai lu avec attention la circulaire du misnistere de 2011 sur les lieux de cultes (très interessante sur differents domaines) mais rien sur le changement de destination
j'ai appele le ministère, la prefecture la DDT mais pas de réponse formelle
alors dans le doute , j'ai demandé un PC pour changment destination et modification façade car la commission d'accèsibilité leur demande la modification d'une porte en issue de secours
je suis bien si changement de destination au titre du Code de l'urba
sinon????
laurence