Bonjour,
Nous allons facturer prochainement des loyers immobiliers sous forme de crédit bail immobilier avec récupération du bâtiment au terme des échéances par le bénéficiaire qui est une association reconnue d’intérêt général. Le montage financier prévoit le remboursement des annuités d'emprunts contractées par la collectivité et remboursées sous forme de loyer de crédit bail. Or il me semble que ce genre d'opération est soumise a TVA et donc que les loyers doivent être perçus TTC.
Si des membres du forum peuvent m'apporter des précisions la dessus et eventuellement des textes de référence ?
Vous en remerciant par avance.
TVA sur loyer de credit bail immobilier
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Re: TVA sur loyer de credit bail immobilier
Les loyers de crédit bail sont effectivement soumis à TVA, ils suivent en cela le régime des loyers "ordinaires".