lunette cassée pendant mon service remboursement ou non?

[DE LATTIN]

Merci pour votre information.
Il s'agit d'un agent titulaire qui en débroussaillant un talus sans lunette de protection (lunette non fournie par son employeur) a cassé sa paire de lunette.
Cet incident a été constaté, l'agent a demandé le remboursement de ses lunettes, son président a refusé.
Le syndicat a adressé un courrier allant dans le même sens, le président de la collectivité a répondu que lorsqu'il n'y avait pas de dommage corporel il n'y avait pas d'accident de service, donc pas de remboursement.
Quelqu'un peut il m' apporter des précisions.
Richard

[Emeline10]

Bonjour,
il me semble que notre assurance prend en charge cette dépense... Peut-être une piste à explorer de votre coté !

[DE LATTIN]

bonjour Emeline
De quelle assurance parez vous, la collectivité en question est une COM DE COM.
Merci DE LATTIN

[Emeline10]

Et non, pas une Comm Comm, mais une Commune.
Comme nous avons deux contrats avec l'assureur qui nous a remboursé ces lunettes, je pense que ça doit être notre assurance réponsabilité civile (l'autre est "dommage aux biens" pour bâtiments...).
J'espère que ça peut vous aider.
Bonne journée.

[DE LATTIN]

A, Emeline
Merci pour ton aide,
Je n'ai pas tous les éléments en main mais si la com de com dit quelle ne peut pas rembourser la paire de lunette c'est "sauf si le Président est de mauvaise foi"
que celle-ci n'est pas assurée pour ce genre de dommage.
D'un autre coté si l'agent se retourne contre la com de com c'est que de son coté aucune assurance le couvre.
Je souhaiterais savoir si une collectivité aurait déjà remboursé dans un cas semblable sous couvert d'accident de service.
DE LATTIN

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Don Quichotte Marie va parler :

- attendu que cet agent devrait avoir des lunettes de protection
- attendu que le Président de la comm comm a manqué aux obligations en matière de Legislation de protection des agents en matière de règles de sécurité et d'hygiène
- attendu que l'agent est donc en droit de saisir l'ACMO du CDG pour ces manquements flagrants
- Le président dans sa gestion en bon père de famille devrait peser le "pour et le contre" et réaliser qu'il convient non seulement de prendre toutes les mesures pour rembourser les lunettes de l'agent mais qu'en plus il conviendrait au plus vite de passer un marché public de fournitures d'équipements EPI pour ses agents
- attendu que mon argumentaire ne saurait trouver opposition, c'est l'agent qui a raison de s'obstiner et c'est DE LATTIN qui va souffler, respirer, et tenter d'expliquer cette cause entendue à son Président

Courage, je suis de tout coeur avec vous car je sais bien que dans les faits il est TRES difficile de faire entendre raison aux élus même si le Droit est de notre côté...n'empêche que perso, je lacherais pas l'affaire...car ce n'est que du matériel et encore heureux que ce n'est que matériel, il faut tirer les enseignements de ce souci car la prochaine fois ca sera peut être corporel et là la responsabilité du Président pourrait être recherchée....

Et pour répondre à votre question, oui nous avons déjà pris en charge des lunettes via notre assurance : accident imputable au service = prise en charge intégrale des frais médicaux et annexes (en l'occurence c'était un agent d'entretien qui a glissé).

Bien cordialement

[DE LATTIN]

Bonjour et excuse moi pour ma réponse tardive.
Je te remercie pour ton exposé qui me remonte le moral car je commençais à baisser les bras.
Encore merci.
DE LATTIN